Dispositif d'alerte

LE DISPOSITIF

Le dispositif d’alerte interne a été mis en place au sein de BYBLOS GROUP afin de permettre à l’ensemble de ses collaborateurs :

- d’obtenir des informations et des conseils en cas d’interrogations sur l’interprétation des règles de conduite édictées dans le Code éthique ou sur la « bonne » conduite à adopter dans une situation qui leur paraitrait délicate,
- de signaler de manière désintéressée et de bonne foi l'existence de conduites ou de situations dont ils ont eu personnellement connaissance et qui leur paraitraient contraires au Code éthique ou à la loi.

La loi n°2016-1691 dite « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, impose aux entreprises répondant aux seuils fixés par la loi (articles 6 et 17 de la loi) la mise en œuvre d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements émanant des lanceurs d’alerte au sein des personnes morales concernées.
Le dispositif d’alerte mis en place au sein de BYBLOS GROUP est accessible aux salariés, aux mandataires sociaux, aux collaborateurs externes ou occasionnels de BYBLOS GROUP.
Le dispositif d’alerte de BYBLOS GROUP permet de signaler les faits suivants:
- Une conduite ou une situation contraire aux dispositions du Code de conduite,
- Un crime ou un délit,
- Une violation grave et manifeste d'un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement dudit engagement, d’une loi ou d’un règlement,
- Une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

Le dispositif d'alerte est un dispositif complémentaire aux autres modes de signalements des dysfonctionnements, tels que la voie hiérarchique et les organes de représentation du personnel.

Le dispositif d’alerte mis en place au sein de BYBLOS GROUP garantit la confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement, des faits objets du signalement et des personnes visées par le signalement.
Notre plateforme d’alerte est hébergée sur un serveur sécurisé en Angleterre et permet le cryptage et la conservation des données en toute confidentialité.

Les signalements font l’objet d’un traitement automatisé répondant aux conditions posées par la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans sa délibération n°2017-191 du 22 juin 2017.


Les données recueillies feront l'objet de traitements par BYBLOS GROUP, responsable de traitements, pour la gestion du dispositif d’alerte de BYBLOS GROUP, dans le cadre de ses obligations légales.
Les données sont destinées au Référent Droit d'alerte. Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif disposent d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement et d’opposition.
Pour soumettre une alerte, demander un conseil ou exercer vos droits sur les données personnelles que vous avez transmis dans le cadre du dispositif d’alerte, cliquez ici.

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Parc Tertiaire du Bois Dieu
1, allée des Ecureuils
69380 LISSIEU
Tél. 04 72 54 88 58

SIÈGE SOCIAL OPERATIONNEL
Bâtiment de Haute Technologie n°8
2 bis avenue des Coquelicots
94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
Tél. 01 43 77 84 84

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